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Conditions d‘utilisation

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MSD Santé Animale (MSD) est une filiale suisse de Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA. MSD, Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et les autres sociétés qui lui sont liées forment un groupe opérant dans le monde entier.
Sur son site Web msd-animal-health.ch, MSD met à disposition des informations accessibles au public. En outre, MSD met également certaines informations à disposition dans le cadre d'une Newsletter, après une inscription personnelle. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à notre site Web et à la Newsletter («les services en ligne»). Certaines règlementations individuelles, spécialement désignées dans les présentes conditions d'utilisation se réfèrent uniquement à la Newsletter.

Acceptation de ces conditions d'utilisation

A partir du moment où vous utilisez nos services en ligne, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation conformément aux dispositions ci-après, et acceptez notamment d'y être lié et de les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous prions de ne pas utiliser nos services en ligne et de ne pas tenir compte des informations qu'ils contiennent. MSD se réserve le droit de modifier de temps en temps ces conditions d'utilisation. MSD communiquera ces modifications ainsi que la date de leur entrée en vigueur sur le site Web dans les conditions actuelles d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version actuellement applicable de ces conditions d'utilisation en cliquant sur un lien figurant en bas de chaque page de ce site Web ou dans la Newsletter.

Domaine d’application

Les présentes conditions d'applications s'appliquent aux services en ligne de MSD. Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et les autres sociétés liées à Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA et MSD exploitent leurs propres sites Web et proposent leurs propres prestations de service auxquelles s'appliquent leurs propres conditions telles qu'indiquées là-bas. Pour la protection des données, y compris les enregistrements éventuellement requis par vos soins, des dispositions particulières s'appliquent.

Informations médicales / problèmes de santé

Bien que les services en ligne de MSD soient susceptibles de contenir des informations générales sur des problèmes de santé et leur traitement, nous vous conseillons de consulter votre vétérinaire si votre animal a des problèmes de santé. MSD ne propose pas de diagnostic médical individuel ni ne donne de conseil individuel pour un traitement particulier. Seul votre vétérinaire peut poser un diagnostic et déterminer le traitement optimal pour votre animal. Les informations publiées sur le présent site Web sont mises à disposition exclusivement à titre d'information.

Description des prestations

Les services en ligne de MSD contiennent des informations à propos de MSD et de ses différents produits. Certains services en ligne s'adressent à un public spécifique, y compris salariés, clients et actionnaires, à des personnes du secteur sanitaire ou au grand public. Vous êtes libre de naviguer comme vous le souhaitez sur notre site. Votre accès aux informations contenues dans nos services en ligne ainsi que leur utilisation sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les lois applicables.

Exactitude de vos données personnelles

En tant qu'utilisateur de nos services en ligne, vous être responsable de l'exactitude des informations que vous transmettez à MSD, comme par exemple l'indication de votre profession. Si vous répondez à des informations de MSD, par exemple si vous donnez un feed-back ou transmettez des données telles que des questions, commentaires, suggestions ou similaires, ces informations ne sont pas considérées comme étant confidentielles. MSD n'a aucune obligation vis-à-vis de telles informations et est libre de reproduire et utiliser ces informations à volonté et de les divulguer et diffuser à des tiers dans le cadre des règlementations sur la protection des données. MSD est libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans de telles informations à n'importe quelle fin, en particulier pour le développement, la fabrication ou la distribution de produits.

Newsletter

L'utilisation de la Newsletter présuppose une inscription. Seuls les professionnels de la santé disposant d'une autorisation de pratiquer en Suisse peuvent s'inscrire. En s'inscrivant à la Newsletter, l'utilisateur confirme être un professionnel de la santé établi en Suisse. MSD peut vérifier les données de manière adéquate et est libre de refuser une inscription sans en indiquer les motifs.

La Newsletter de MSD contient des informations de domaines spécifiques et d'autres informations actuelles du domaine de la santé, comme par exemple les derniers résultats de la recherche et les possibilités de formation continue. La Newsletter contient également des informations sur MSD et ses différents produits. Les informations sont adressées personnellement au destinataire.

MSD envoie la Newsletter respectivement par courriel au destinataire. Aucun droit de l'utilisateur n'existe pour ce service. MSD se réserve le droit d'interrompre ou cesser à tout moment l'envoi de la Newsletter sans préavis. De son côté, l'utilisateur peut à tout moment résilier l'abonnement de la Newsletter, à savoir en se désinscrivant sous «Désabonner la Newsletter».

Liens vers d'autres sites Web

Les sites Web et la Newsletter de MSD contiennent des liens vers d'autres sites Web qui appartiennent à MSD, d'autres qui ne lui appartiennent pas ou qui appartiennent à des sociétés liées. MSD n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels nous faisons référence mais qui n'appartiennent pas à MSD. Les services en ligne de MSD ne contiennent pas de contenus de sites Web de tiers; il est toutefois possible que des services en ligne de MSD fassent référence à d'autres sites Web de sociétés liées à MSD qui contiennent des contenus de tiers. De tels sites Web sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation, qui figurent et peuvent être consultées sur les sites Web correspondants.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

MSD est propriétaire des services en ligne et les propose. Tous les noms, marques, titres, logos, images, designs, textes et autres matériaux utilisés dans nos services en ligne appartiennent à MSD ou à une société du groupe Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA ou encore à un partenaire contractuel de celle-ci. Aucun droit (droits d'utilisation, de licence ou de propriété intellectuelle) n'est acquis ni cédé par le fait de consulter, de télécharger, de recevoir ou de copier des informations de nos services en ligne. La reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (électronique ou par d'autres voies), la modification, la liaison ou l'utilisation de nos services en ligne et des informations y étant contenues à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans l'accord écrit préalable de MSD.

Exclusion de garantie

MSD a pris les mesures adéquates pour assurer la fiabilité des informations diffusées avec ses services en ligne. Toutefois, en utilisant nos services en ligne, vous acceptez les informations y figurant telles qu'elles sont publiées. MSD ne fait aucune promesse de garantie ou d'assurance concernant l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la fiabilité, le caractère pratique ou la légalité des informations contenues dans ses services en ligne, ni expressément ni tacitement; la même exclusion de garantie par MSD s'applique également à la commercialisation, l'appropriation dans un but déterminé et la non violation des droits de propriété. Il est impossible d'exclure les données fausses par erreur, les erreurs d'impression et les inexactitudes techniques. MSD n'est pas responsable ni ne se porte garante des dommages causés à votre ordinateur ou à votre équipement (p. ex. à cause de virus) qui surviennent suite à votre accès ou à l'utilisation de ce site Web. MSD se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site Web sans préavis.

Violation de ces conditions d'utilisation

MSD est autorisée à saisir la justice en cas de violation par vous-même des présentes conditions d'utilisation. Dans de tels cas, MSD se réserve en particulier le droit de bloquer ou de résilier
votre compte chez MSD. MSD se réserve en outre le droit de résilier votre compte si son utilisation enfreint le droit en vigueur. Si votre infraction ou des activités réalisées dans le cadre de l’utilisation de votre compte portent préjudice à des tiers, vous avez l'obligation de dédommager MSD, en particulier de l'exonérer de tout dommage patrimonial, dommage matériel ou frais ou de tout droit ou plainte. Vous êtes donc dans l’obligation de maintenir secret un éventuel mot de passe et d’assurer précautionneusement l’accès à votre compte. MSD crypte le mot de passe des utilisateurs, ne le transmet pas à des tiers et ne demande jamais le mot de passe à un utilisateur par téléphone ou par courriel. Par ailleurs, MSD ne connait pas le mot de passe et n’a aucun accès à lui. Votre compte n’est pas transmissible. MSD soutient les autorités d'exécution et exécutent les décisions judiciaires qui exigent que MSD donne l'identité d'une personne qui a peut-être commis des actes punissables en relation avec les services en ligne de MSD. Vous êtes tenus d’informer MSD sans délai si des éléments de preuve existent que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive par des tiers.

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation de nos services en ligne sont soumises au droit suisse, à l'exclusion d’un conflit de lois.

Mise à jour: novembre 2018